CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
// Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site vitrine de la SCI CAPINVEST. L’accès et l’utilisation du site par tout utilisateur impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
// Article 2 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, images, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de la SCI CAPINVEST ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
// Article 3 : Responsabilité
La SCI CAPINVEST s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
Le site est normalement accessible à tout moment. L’éditeur ne peut cependant être tenu responsable en cas d’interruption du site pour maintenance technique ou cas de force majeure.
// Article 4 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. La SCI CAPINVEST n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
// Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, à savoir le Tribunal Judiciaire de Mulhouse.